La présente Charte n’a pas pour vocation de rappeler ou compléter l’ensemble des lois et règlements, conventions ou référentiels internes qui régissent les activités de l’entreprise et de ses collaborateurs. Elle ne peut pas davantage aborder toutes les situations auxquelles les dirigeants ou les collaborateurs peuvent être confrontés dans le cadre de leurs activités.

Nombreuses sont en effet les situations qui n’ont pas été appréhendées par les lois, réglementations ou autres normes internes et externes. En pareille situation, les principes d’intégrité, de respect, et d’équité doivent gouverner la conduite de chacun, sans préjudice des lois et réglementations locales.

Chaque collaborateur doit ainsi faire preuve de vigilance, de réflexion, de bon sens et de jugement.

L’objet de cette Charte n’est donc pas de détailler de façon exhaustive les comportements à adopter dans chaque situation mais vise à donner des repères et à rappeler l’esprit qui doit présider à chaque décision.

Parfois, certaines situations peuvent ne pas être simples. Toute décision doit cependant être prise en considération des principes de cette Charte et impose de se poser des questions fondamentales :

• Est-ce légal ?
• Est-ce conforme à la Charte Éthique ?
• Quelle est la conséquence de mon action ou de mon inaction ?
• Serais-je à l’aise pour expliquer et justifier ma décision si elle était connue de l’entreprise ou en externe ?
• Est-ce en phase avec les valeurs de Novolyze ?

 

1. CONFIDENTIALITÉ ET DISCRETION

2. INTEGRITÉ

2.1. RESPECT DES PERSONNES

2.2. RESPECT DES RÈGLES DU COMMERCE

2.3. RESPECT DES BIENS ET DES DONNÉES

3. PROFESSIONNALISME

3.1. RESPECT DES PARTENAIRES

3.2. RESPECT DE LA SECURITE, DE L’HYGIENE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

3.3. RESPECT DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION

4. PROTECTION DE LA PLANETE

4.1. MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT

4.2. PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES

 

1.     CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION

Novolyze s’engage à faire respecter, en interne comme en externe – dans l’exécution de ses prestations qu’il s’agisse de relations commerciales, de partenariats, d’actions collaboratives ou tout autre type d’acte engageant l’entreprise ou ses collaborateurs, la confidentialité dans l’usage des données, des informations, du savoir-faire, des droits de propriété intellectuelle et industrielle et des secrets d’affaires.

Tous nos collaborateurs sont tenus de conserver pour eux seuls les informations confidentielles relatives à Novolyze, ses clients, ses fournisseurs et ses équipes internes. Cette obligation subsiste même après leur départ de Novolyze.

Toutes les informations sensibles doivent être gardées et doivent rester confidentielles, sauf si elles ont fait l’objet d’une diffusion publique autorisée, leur divulgation non autorisée pouvant porter préjudice à Novolyze ou à ses parties prenantes. Chaque collaborateur doit s’assurer que toute information, qui ne serait pas publique, reste strictement confidentielle.

Novolyze veillera à ce que le personnel de l’entreprise pouvant détenir des informations précises et confidentielles susceptibles d’avoir une influence sur la valorisation de l’entreprise les publie ou les utilise dans le respect des règles de marché, c’est-à-dire sans s’exposer à un quelconque délit d’initié.

Ainsi, chaque collaborateur s’engage à :

• Faire preuve de discrétion dans l’évocation de ses activités professionnelles,
• Limiter la divulgation d’informations confidentielles aux seules personnes ayant un besoin légitime d’en avoir connaissance,
• Conserver en toute sécurité, quel que soit leur format (papier ou électronique), toutes les données confidentielles qui ont trait aux activités de Novolyze et des sociétés avec lesquelles elle entretient des relations d’affaires,
• Partager les données digitales sensibles sous forme cryptée avec le ou les outils mis en œuvre au sein de Novolyze,
• Empêcher toute divulgation d’informations confidentielles à des personnes externes à Novolyze (y compris les membres de leurs familles).

 

2.     INTÉGRITÉ

Novolyze entretient avec toutes ses parties prenantes et, en particulier, avec ses clients, ses fournisseurs et autres partenaires commerciaux, des relations placées sous le signe de l’honnêteté, de la transparence, de la loyauté et de l’équité, en accord avec ses principes éthiques listés en préambule.

En conséquence, Novolyze s’oblige à honorer ses engagements contractuels et à respecter tant la lettre que l’esprit de ses accords commerciaux. Les Collaborateurs doivent veiller à agir avec objectivité, professionnalisme, intégrité et équité afin de maintenir des relations saines avec l’ensemble des parties prenantes de Novolyze.

 

2.1.       RESPECT DES PERSONNES

Novolyze veille à respecter les lois et à les faire respecter dans l’exercice de ses activités, en s’assurant notamment que les pratiques de ses fournisseurs et prestataires de services soient conformes à ses engagements en matière de respect des personnes. Si tel n’était pas le cas, Novolyze s’attacherait à mettre en œuvre un plan d’action correctif avec le partenaire et, à défaut de résultat satisfaisant, cesserait toute relations commerciales avec le fournisseur ou prestataire concerné.

Cet engagement relève en particulier du non-recours au travail forcé –c’est-à-dire exercé sous la contrainte ou la menace-, au travail dissimulé –non officiellement déclaré auprès des autorités locales compétentes-, ou encore au travail des enfants quelle qu’en soit sa forme. Il intègre également le refus de tout acte pouvant s’apparenter à de la prostitution ou du proxénétisme envers des adultes ou des enfants. Novolyze s’engage à porter à la connaissance des autorités locales compétentes toute information relative à des faits répréhensibles dans ce domaine et dont nous aurions été témoin.

 

Sur le plan de l’égalité d’accès, Novolyze proscrit toutes discriminations et encourage la diversité sous toutes formes. Notre entreprise s’engage à respecter la diversité de ses collaborateurs et à leur fournir un environnement de travail inclusif.

 

2.2.       RESPECT DES RÈGLES DU COMMERCE

Novolyze s’engage à mener ses activités commerciales dans le respect des réglementations locales. Notamment, l’entreprise s’engage à respecter les règles spécifiques qui régissent les marchés privés et publics, quel que soit le pays où elle exerce ses activités. Novolyze accepte pour son propre compte et promeut dans le cadre de ses démarches d’achat les règles de concurrence dans tous les pays où la société est active.

Novolyze veillera ainsi en particulier à lutter contre la corruption et le trafic d’influence, sous toutes leurs formes, ces pratiques faisant l’objet de délits pénalement sanctionnés tant pour l’entreprise que pour la ou les personnes physiques participant à une forme de corruption même indirecte.

Novolyze fera également preuve de vigilance sur les flux financiers qui pourraient avoir une origine ou une destination criminelle ou délictueuse, ceci dans un esprit de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En outre, nous proscrivons tous flux commerciaux qui incluraient des pays sous embargo européen ou étasunien.

 

2.3.       RESPECT DES BIENS ET DES DONNÉES

Dans le cadre de sa certification qualité, Novolyze s’est dotée de règles encadrant les conflits d’intérêts et en particulier leur déclaration. À ce titre, tout collaborateur de l’entreprise est invité à faire part à son employeur par l’intermédiaire des services RH de toute situation susceptible de présenter un potentiel conflit d’intérêts, et dans la mesure du possible avant que toute action ou décision ne soit prise.

Novolyze s’engage également à se conformer strictement aux lois et normes en vigueur dans chaque pays où elle exerce ses activités notamment en matière comptable, fiscale et douanière. La société respectera les obligations résultantes du pays dans lequel elle aura choisi d’établir son siège et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que toutes les opérations commerciales et financières soient retranscrites de manière fidèle et sincère dans ses états financiers et conservées de manière à en permettre le contrôle dans le cadre prescrit par la législation.

Novolyze demande à ses collaborateurs d’observer le plus grand respect dans leur usage des actifs de l’entreprise qui seraient mis à leur disposition dans le cadre de la réalisation de leurs missions. Ainsi, Novolyze s’emploie à prendre toute disposition nécessaire pour prévenir et détecter les situations d’abus de bien social qui pourraient émaner de l’ensemble de son organisation.

Novolyze s’engage par ailleurs à protéger les données personnelles relatives aux personnes physiques avec lesquelles elle est amenée à traiter. Elle s’engage aussi en complément à mettre en œuvre une charte d’utilisation des systèmes d’information visant à définir les règles d’usage et de conservation des données informatiques et en particulier à mettre en place des solutions technologiques destinées à protéger les données personnelles (clients et collaborateurs).

Dans le même esprit, afin de protéger l’image et la réputation, Novolyze veillera à obtenir l’autorisation expresse des personnes physiques avant toute utilisation d’un support comprenant un ou plusieurs attributs de la personnalité d’un collaborateur ou d’une personne extérieure à Novolyze (photographie ou vidéo représentant une personne identifiable, un nom, etc.). Novolyze veillera également et à ce que les collaborateurs qui s’expriment sur les réseaux sociaux sur un sujet directement ou indirectement lié à l’entreprise, ses marques, ses produits ne délivrent pas d’informations confidentielles et/ou susceptibles de nuire à sa réputation.

 

3.     PROFESSIONNALISME

3.1.       RESPECT DES PARTENAIRES

Novolyze s’engage à créer une relation de confiance avec le marché en constituant une source d’information fiable et pertinente, à favoriser le dialogue avec les actionnaires, à organiser des rencontres et des visites de ses locaux pour les investisseurs institutionnels, leur permettant ainsi de rencontrer des responsables opérationnels et de mieux appréhender l’activité et la gestion de l’entreprise.

Novolyze veille par ailleurs à retranscrire ses engagements en faveur du développement durable dans l’ensemble de sa chaîne d’achats et d’approvisionnement. Le « Code de Conduite des Fournisseurs » est le document rédigé à cet effet et qui décrit les engagements sociaux, sociétaux et environnementaux de Novolyze en la matière. Le non-respect par le fournisseur d’un de ces principes peut constituer une cause de rupture de la relation commerciale.

Novolyze s’attache à privilégier des relations responsables et durables avec ses fournisseurs ainsi qu’à sourcer ses besoins autant que possible auprès d’entreprises locales, d’entreprises de petite taille et de taille intermédiaire, de startups, plutôt que de s’adresser systématiquement à de grands groupes.

 

3.2.       RESPECT DE LA SÉCURITE, DE L’HYGIENE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

La sécurité est l’un des principes fondamentaux de l’obligation de Novolyze en tant qu’employeur et l’entreprise veille à ce titre tout particulièrement à ce que son personnel puisse exercer son travail dans des conditions de bien-être et d’exposition la plus faible possible à des risques pouvant être induits par ses activités.

À ce titre, Novolyze s’engage à:

• Identifier et évaluer les risques à court et long terme induits par l’activité de chaque employé, département et poste de travail
• Mettre à disposition les formations et outils adéquats à la prévention des accidents et maladies potentielles liés à l’activité professionnelle
• Anticiper et prendre en compte l’impact humain des changements en matière de conditions de travail
• Prendre en considération les risques psychosociaux et adopter des méthodes de management adaptées. Sur ce dernier aspect, Novolyze ne tolère par ailleurs aucune forme de harcèlement moral ou sexuel. L’entreprise demande à chaque collaborateur d’alerter la Direction qui mettra en œuvre les moyens nécessaires pour faire cesser et sanctionner toute situation de harcèlement moral ou sexuel.

En matière de dialogue social, Novolyze s’engage à assurer la transparence de sa communication auprès des collaborateurs en réalisant de manière systématique un entretien a minima annuel d’évaluation avec chacun des collaborateurs, en permettant à chacun d’accéder à une information claire sur ses droits et ses devoirs au sein de l’entreprise, en mettant à disposition des supports d’information adaptés au contexte local, notamment à travers la traduction (a minima en anglais et en français) de documents internes, en prenant en compte l’impact du changement sur les personnes lors de la mise en œuvre de projets de réorganisation ou de restructuration.

Sur le plan de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, Novolyze s’engage à respecter les grandes étapes de la vie (naissance, mariage, congés, décès de proches, etc.) et à minimiser autant que faire se peut pour une entreprise en forte évolution, les situations d’inconnue sur l’emploi du temps à court terme, pour réduire les contraintes liées aux horaires atypiques.

 

3.3.       RESPECT DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION

Novolyze proscrit toutes discriminations lors des recrutements et encourage la diversité sous toutes formes. Novolyze s’engage à respecter la diversité de ses collaborateurs et à leur fournir un environnement de travail inclusif. Dans cette optique et en matière de recrutement, Novolyze prend en considération toutes les candidatures indépendamment des antécédents.

Même si le respect de la diversité, au-delà des engagements et des outils en place dans l’entreprise, est avant tout une affaire individuelle, Novolyze veillera à ce qu’au sein de son organisation chacun promeuve et mette en œuvre l’égalité de traitement et la prévention des discriminations. Il appartient cependant à chacun de faire évoluer ses pratiques pour une meilleure performance collective.

 

4.     PROTECTION DE LA PLANÈTE

4.1.       MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT

Entreprise responsable, nous développons nos métiers dans le respect de la planète en réduisant nos impacts. Notre politique environnementale s’appuie sur un système de management visant à maîtriser les grands enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Nous nous engageons donc à définir des objectifs d’amélioration de notre performance environnementale, à implémenter des actions pour les atteindre, et suivre leur réalisation grâce à des indicateurs adaptés ainsi qu’à mettre en place des processus assurant un management de l’environnement encadré.

 

4.2.       PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES

Bien que les produits et services proposés par Novolyze à ses clients aient pour objectif premier d’assurer la sécurité de leurs produits, Novolyze s’engage également à réduire au maximum les émissions inhérentes à leurs activités industrielles. C’est bien dans cette continuité aussi que Novolyze s’engage à maîtriser ses propres consommations d’énergie, à réduire les émissions de CO2 associées – par un suivi régulier de la performance énergétique de ses activités et la mise en œuvre de plans d’action de réduction – et à réduire globalement l’empreinte carbone de sa chaîne de valeur. Dans ce sens, Novolyze privilégie par exemple le support industriel à distance grâce à des moyens technologiques afin d’éviter des déplacements non obligatoires.

Novolyze veille également à préserver les ressources en eau, là aussi par un suivi régulier de ses consommations et la maîtrise de ses rejets d’eau usée et la limitation de leur impact (par exemple en favorisant l’utilisation de produits écologiques). Novolyze s’attèle aussi à mettre en œuvre des pratiques respectueuses de l’environnement en limitant les nuisances sonores, visuelles, olfactives, ou encore la pollution de l’air.

Novolyze s’inscrit par ailleurs dans une logique de réduction de ses déchets et s’assure que ceux-ci soient au maximum triés et recyclés selon les filières disponibles dans les localités où elle exerce ses activités.

 

Dernière mise à jour : 9 mai 2022