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General conditions

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Goldfish Concept , propriétaire du site www.novolyze.com met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.novolyze.com appartient à Novolyze SAS et en est le responsable de publication, désigné ci dessous par "le propriétaire du site".
Le siège social se situe à : 50 rue de Dijon - 21121 Daix - France

Nex Studio est responsable de l'hébergement et l'administration technique du site.
Le siège social se situe à : 5, rue Saint Jean des Vignes - 71100 Châlon-sur-Saône - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tous, il est important de préciser qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le propriétaire du site.

3. Les produits ou services proposés

Le site web a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le propriétaire, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site internet.

4.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail ou par courrier.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site web ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site web, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement au propriétaire. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que les formulaires. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de mail.
Le propriétaire s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don), sans l'accord de l'internaute.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail ou un courrier au propriétaire.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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